P7 Etude descriptive de la réglementation des substituts du lait maternel en Côte d’Ivoire

Résumé

Introduction : La réglementation des substituts du lait maternel (SLM) relève d’une importance capitale pour la santé du nourrisson avec un impact sur sa santé à l’âge adulte. L’objectif de notre étude était de décrire la réglementation des SLM en Côte d’Ivoire.

Méthodologie : Nous avons réalisé une étude transversale à visée descriptive qui a porté sur les textes juridiques communautaires et nationaux applicables aux produits de santé en Côte d’Ivoire. Nous nous sommes particulièrement intéressés à la loi n°2015-533 relative à l’exercice de la pharmacie, aux arrêtés interministériels n° 687, 688 et 689 MSHPCMU/MCI/MFFE du 02 août 2021 portant sur les SLM et la Décision n°4/2022/UEMOA portant sur la même matière.

Résultats : La commercialisation des SLM a été incluse dans le monopole pharmaceutique par la loi n°2015-533 rendue applicable en cet aspect par trois arrêtés interministériels de 2021. La Décision n°4/2022/UEMOA s’étend en plus des SLM, aux produits diététiques et de régime. Ces produits sont homologués selon un schéma semblable aux médicaments à usage humain avec une analyse administrative, une analyse technique et la délivrance de l’Autorisation de Commercialisation par l’Autorité de Réglementation Pharmaceutique après avis d’une commission spécialisée. La

délivrance des SLM répond à une prescription des professionnels de santé. Même si la publicité de ces substituts est interdite, le matériel d’information doit porter des renseignements clairs, notamment sur les avantages et la supériorité du lait maternel. De plus, la Décision n°4/2022/UEMOA prend en compte le contrôle de la fabrication, de l’importation et de la qualité ; et met en place d’un système national de surveillance des SLM.

Conclusion : La réglementation des SLM applicable en Côte d’Ivoire couvre toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement de ces produits et constitue une formidable opportunité de promotion de l’allaitement maternel dans l’espace UEMOA